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28/09/2009 -

Système d'immatriculation des Véhicules (SIV)


A compter du 15/10/2009 les véhicules d'occasion seront pris en compte dans le nouveau SIV

A partir du 5 octobre 2009, il ne sera plus possible de déposer un dossier de demande d'immatriculation  en mairie.
L'usager aura la possibilité de faire immatriculer son véhicule partout en France, quelque soit son lieu de domicile, auprès :
  • d'un professionnel de l'automobile habilité susceptible de prendre en charge cette démarche, s'il le souhaite;
  • d'une préfecture ou sous-préfecture.



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